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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par BUREAUMODERNE des articles proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles des ventes en magasin.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes (montant TTC indiqué lors de la rédaction de la commande), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir expédition / délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - BUREAUMODERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de BUREAUMODERNE  jusqu'au complet encaissement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur Internet : www.BUREAUMODERNE .com

Tous les produits sont accompagnés d'une photo ; un zoom, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est disponible.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. BUREAUMODERNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande sur BUREAUMODERNE suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Sur BUREAUMODERNE , le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par BUREAUMODERNE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BUREAUMODERNE et ses clients.

Dès la commande passée en ligne, un numéro Client est attribué au Client ; ainsi dès sa prochaine visite sur BUREAUMODERNE , il lui suffira d'indiquer ce numéro d'identification pour toute nouvelle commande.

Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que:

1) par décision de justice.

2) par le Fournisseur, lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.

en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

 

3) par le Client:

- Lorsque l'accusé de réception du Fournisseur lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution ; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.

· En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 (trente) jours

 

4) En cas de rétractation dans le délai légal.

Une facture proforma comprenant la TVA est générée automatiquement dés la prise de commande. Le Client peut l'imprimer. Une facture définitive lui sera envoyée par courrier postal avec l'expédition du produit.

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Les délais de livraison des produits et/ou d'exécution des services varient selon les Fournisseurs et sont indiqués dans l'accusé de réception de chacun d'entre eux.

Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à contacts@BUREAUMODERNE.com ou par courrier : BUROMEDIA : 57, boulevard de la République - 78400 CHATOU.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 Généralités

Les produits achetés sur BUREAUMODERNE sont livrés partout en France. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BUREAUMODERNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. BUREAUMODERNE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

4.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à BUROMEDIA : 57, boulevard de la République - 78400 CHATOU. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.

4.3 - Conformité ou qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

BUREAUMODERNE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.

Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler des achats effectués sur BUREAUMODERNE . Le paiement du prix TTC de chaque produit et/ou service s'effectue soit :

· Par chèque postal ou bancaire envoyé dès de la commande, établi à l'ordre de BUREAUMODERNE et envoyé à l'adresse figurant sur le bon de commande en ligne.

§ Pour l'instant, le règlement de vos achats ne peut pas s'effectuer par carte bancaire ; vous pouvez régler par chèque à la commande. Vous pouvez également ne verser qu'un acompte de 30% à la commande (sur le montant net TTC), le solde devant être réglé lors de la livraison. Le délai de livraison ne court qu'à réception de votre règlement ou règlement d'acompte.

§ Pour les entreprises souhaitant régler à échéance 30 jours fin de mois sans acompte à la commande, une acceptation d'ouverture de compte conditionnera l'enregistrement de la commande ; cette acceptation sera effectuée sous 2 jours ouvrables, après que la fiche client ait été remplie.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de paiement à échéance, ce qui sera stipulé clairement dans notre confirmation de commande. La réception de l'acompte (par courrier ou par paiement sécurisé) déclenchera alors l'enregistrement de la commande.

 

§ Pour les clients ayant déjà ouvert un compte, les conditions de paiement seront habituelles ; toutefois, nous nous réservons le droit de les revoir dans le temps et selon le montant de chaque commande.

 

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

6.1 - Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (exceptés les produits faisant l'objet d'une fabrication à la commande, qui ne pourront pas être repris). Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à BUROMEDIA : 57, boulevard de la République - 78400 CHATOU. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris.

6.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de BUREAUMODERNE  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

tél : 01 30 71 64 02

fax : 01 30 71 11 22

adresse : BUROMEDIA : 57, boulevard de la République - 78400 CHATOU.

mail : suivi_commande@BUROMEDIA.com

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site BUREAUMODERNE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BUREAUMODERNE .

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BUROMEDIA est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BUREAUMODERNE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 01 30 71 64 02.

BUREAUMODERNE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

BUREAUMODERNE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BUREAUMODERNE .

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "BUREAUMODERNE ". BUREAUMODERNE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

Les produits achetés sur BUREAUMODERNE donnent droit à la garantie fabricant, soit 1 an, pièces et main d'œuvre ; vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.

De plus, BUREAUMODERNE étend cette garantie à 3 ans pour ces meubles, pièces et main d'œuvre. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur un produit, vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 01 30 71 64 02. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (en particulier l'utilisation de produits décapants sur des mobiliers ébénisterie, l'utilisation de mobiliers 24 heures / 24…)

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

BUREAUMODERNE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés. Notre adhésion à la CNIL vous garantit une utilisation confidentielle de ces données.

 

Notre site est également conçu pour être attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BUREAUMODERNE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

service_clientele@bureaumoderne.com

Adresse : BUROMEDIA : 57, boulevard de la République - 78400 CHATOU

Téléphone : 01 30 71 64 02